Une comptabilité internationale
A L’Europe et l’harmonisation comptable
Jusque dans les années 1970, chaque pays de la Communauté économique européenne (CEE) élaborait sa propre normalisation comptable. Les économies nationales et internationales ainsi que les marchés financiers se développant, il est devenu indispensable de rapprocher les pratiques comptables des différents pays et d’harmoniser la présentation des comptes des entreprises cotées.
La CEE, dès les années 1970, a été l’une des premières à travailler sur l’harmonisation comptable, en publiant notamment deux directives fondatrices :
• La quatrième directive qui traite de l’élaboration, du contenu et de la présentation des comptes annuels.
• La septième directive qui traite des comptes des groupes.
À la fin des années 1990, la Communauté européenne a dû faire un choix : continuer à fonctionner par directives ou suivre les normes internationales élaborées par un organisme de droit privé, l’IASC (International Accounting Standards Committee) devenu IASB (International Accounting Standards Board). En 2002, l’Union européenne (UE) a choisi d’adopter les normes élaborées par l’IASB car le processus de transposition en droit national des directives par les États membres était trop long. Le 11 septembre 2002, un règlement du Parlement européen et du Conseil oblige les sociétés faisant appel public à l’épargne en Europe à publier leurs comptes consolidés en conformité avec les normes de l’IASC (et donc de l’IASB) à partir du 1 er janvier 2005.
